WEB-FUSION AGENCY
ARTICLE 1 – PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre WEB-FUSION AGENCY, société spécialisée dans le développement et la vente de modules et plugins pour PrestaShop et WordPress, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via notre site internet (ci-après désigné « le Client »). Toute commande implique l'acceptation entière et sans réserve de ces CGV.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de modules et plugins proposés par WEB-FUSION AGENCY.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les modules et plugins proposés sont destinés à améliorer les fonctionnalités des sites e-commerce sous PrestaShop et WordPress. Chaque produit est accompagné d’une fiche descriptive détaillant ses fonctionnalités, sa compatibilité et ses éventuelles exigences techniques.
3.1 Compatibilité et Responsabilité
Il appartient au Client de s’assurer de la compatibilité des modules avec son environnement technique. WEB-FUSION AGENCY ne peut être tenue responsable des incompatibilités dues à des configurations spécifiques ou à des modifications du site du Client.
ARTICLE 4 – PRIX ET PAIEMENT
4.1 Prix
Les prix sont affichés en euros (€) et sont ceux en vigueur au moment de la commande. Ils peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Les prix sont indiqués hors taxes (HT), la TVA applicable étant ajoutée au moment du paiement.
4.2 Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen sécurisé mis à disposition sur notre site. La validation de la commande est effective après réception du paiement intégral.
4.3 Sécurisation des paiements
Les transactions sont sécurisées par un protocole de cryptage SSL garantissant la confidentialité des informations bancaires du Client.
ARTICLE 5 – LIVRAISON DES PRODUITS
Les modules et plugins sont livrés sous forme numérique. Après confirmation du paiement, un lien de téléchargement est envoyé par e-mail au Client. Aucun envoi physique n’est effectué.
5.1 Accès aux mises à jour
Le Client bénéficie des mises à jour gratuites du module pendant une période définie lors de l’achat (généralement 6 ou 12 mois). Au-delà, un renouvellement peut être nécessaire pour continuer à recevoir les mises à jour et le support technique.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux logiciels téléchargeables dès lors que le téléchargement a commencé avec l’accord du Client.
ARTICLE 7 – SUPPORT TECHNIQUE
WEB-FUSION AGENCY propose un support technique pendant la durée de validité du service associé au module. Le support est accessible par e-mail ou via l’espace client du site. Le support couvre uniquement l’installation et l’utilisation des modules vendus et ne comprend pas de développements spécifiques ou de modifications du code.
ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les modules et plugins vendus restent la propriété intellectuelle de WEB-FUSION AGENCY. L’achat d’un module confère au Client une licence d’utilisation non exclusive, personnelle et non cessible. Toute reproduction, revente ou distribution non autorisée est strictement interdite.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
WEB-FUSION AGENCY ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser un module, notamment en cas d’incompatibilité avec d’autres éléments du site du Client.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour assurer la gestion des transactions et le support client. Elles ne sont ni vendues ni partagées avec des tiers. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles conformément au RGPD.
ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE
WEB-FUSION AGENCY ne saurait être tenue responsable en cas de retard ou d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure (panne technique, catastrophe naturelle, cyberattaque, etc.).
ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de WEB-FUSION AGENCY.
📌 Dernière mise à jour : 31/01/2025